Règlement intérieur

Préambule

L’École de Musique de Navenne est une activité de l’association Cercle Musique et Fête Navenne, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée sous le numéro W702000835 (SIREN 389701608), dont le siège est situé 41 Rue Général de Gaulle, 70000 Navenne.

Établi en application des statuts de l’association, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’école. Il complète les statuts sans pouvoir y déroger : en cas de contradiction, les statuts prévalent.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique de plein droit à toute personne inscrite aux activités de l’école, ainsi qu’à ses représentants légaux lorsqu’elle est mineure. Il s’applique également aux professeurs, aux membres du bureau et aux bénévoles participant à l’organisation des activités.

L’inscription à l’école emporte adhésion pleine et entière au présent règlement, dont un exemplaire est tenu à la disposition de chacun sur le site internet de l’association et au secrétariat.

Article 2 — Adhésion et inscription

2.1 Qualité de membre

L’inscription aux cours confère la qualité de membre de l’association pour l’année scolaire considérée. Elle est subordonnée au règlement de la cotisation annuelle prévue à l’article 3.

2.2 Formalités

L’inscription est réputée complète lorsque le bulletin d’inscription a été intégralement renseigné et signé, et que le règlement — ou le premier versement en cas de paiement échelonné — a été encaissé. Toute inscription incomplète ne saurait garantir la réservation d’un créneau horaire.

2.3 Durée

L’inscription est souscrite pour la durée de l’année scolaire. Elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction : une nouvelle inscription est requise chaque année.

2.4 Capacité d’accueil

Les effectifs étant limités par discipline et par créneau, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. L’association se réserve la faculté de constituer une liste d’attente et, si les effectifs d’une discipline sont insuffisants, de ne pas ouvrir le cours correspondant. Dans cette dernière hypothèse, les sommes déjà versées sont intégralement restituées.

Article 3 — Cotisation et frais de scolarité

3.1 Cotisation annuelle

Une cotisation annuelle de 15 € est due par foyer, quel que soit le nombre de personnes inscrites. Elle est destinée au financement de la vie associative et des manifestations. Elle est acquise à l’association et n’est remboursable en aucun cas.

3.2 Frais de scolarité

Les frais de scolarité sont fixés annuellement par le bureau et portés à la connaissance des familles avant l’ouverture des inscriptions. Pour l’année 2026 / 2027, ils s’établissent comme suit :

Formule	Durée hebdomadaire	Montant annuel
Jardin musical	Petite section · 30 min / semaine	153 €
Éveil musical	Moyenne & grande section · 45 min	180 €
Cours individuel 30 minutes	Tous instruments · dès 6 ans et adultes	375 €
Cours individuel 45 minutes	Tous instruments · pratique confirmée	555 €

3.3 Réduction familiale

Une réduction de 10 % est consentie lorsque deux personnes du même foyer fiscal sont inscrites, et de 20 % à partir de trois personnes. Cette réduction s’applique aux frais de scolarité, à l’exclusion de la cotisation annuelle.

3.4 Caractère forfaitaire

Les frais de scolarité présentent un caractère annuel et forfaitaire. Ils rémunèrent l’ouverture d’un créneau réservé nominativement à l’élève pour toute l’année scolaire, indépendamment de sa fréquentation effective.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement peut intervenir par carte bancaire sur la plateforme sécurisée mise à disposition, par chèque à l’ordre de l’association, par virement ou au moyen de chèques vacances ANCV.

Le paiement échelonné est admis sur demande. Lorsqu’il s’effectue par chèques, l’intégralité des chèques est remise au moment de l’inscription, leur encaissement étant réparti sur l’année.

Le coût ne doit constituer un obstacle pour aucune famille. Toute difficulté financière peut être exposée confidentiellement au bureau, qui examinera chaque situation et pourra consentir un aménagement.

Le défaut de paiement d’une échéance, après relance demeurée infructueuse pendant trente jours, peut entraîner la suspension de l’accès aux cours dans les conditions prévues à l’article 13.

Article 5 — Organisation des cours

5.1 Calendrier

Les cours suivent le calendrier de l’Éducation nationale de la zone académique concernée. Ils sont interrompus pendant les vacances scolaires et les jours fériés. L’année comporte trente séances hebdomadaires, sauf indication contraire portée à la connaissance des familles.

5.2 Format

Les cours instrumentaux et l’atelier chant sont dispensés individuellement, par séances de 30 ou 45 minutes hebdomadaires. Le jardin musical et l’éveil musical sont dispensés collectivement, par séances respectives de 30 et 45 minutes.

5.3 Créneaux horaires

Les créneaux sont arrêtés en début d’année scolaire, d’un commun accord entre le professeur et l’élève ou ses représentants légaux, dans la limite des disponibilités. Toute demande de modification en cours d’année est examinée sans garantie de suite favorable.

5.4 Ponctualité

L’élève se présente au cours à l’heure convenue. Un retard n’ouvre droit à aucune prolongation de la séance ni à récupération, le créneau suivant étant attribué à un autre élève.

Article 6 — Absences

6.1 Absence de l’élève

Toute absence prévisible est signalée au professeur ou au secrétariat dans les meilleurs délais. L’absence de l’élève, quel qu’en soit le motif, n’ouvre droit ni à rattrapage, ni à réduction, ni à remboursement des frais de scolarité.

6.2 Absence du professeur

En cas d’absence du professeur, l’association met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer un remplacement ou proposer un report. À défaut, les séances non assurées du fait de l’association font l’objet, au terme de l’année scolaire, d’un rattrapage ou d’un avoir au prorata.

6.3 Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de décision administrative faisant obstacle à la tenue des cours, l’association recherche prioritairement une solution de continuité pédagogique. Les modalités d’ajustement éventuel des frais sont arrêtées par le bureau.

Article 7 — Travail personnel et progression

L’apprentissage d’un instrument suppose un travail personnel régulier entre les séances. L’élève, ou ses représentants légaux, veille à en réunir les conditions matérielles, notamment la disposition d’un instrument à domicile.

L’école ne délivre ni diplôme ni certification. L’évaluation de la progression relève du dialogue entre le professeur, l’élève et, le cas échéant, sa famille.

Article 8 — Instruments, locaux et matériel

L’acquisition ou la location de l’instrument personnel incombe à l’élève. Les professeurs conseillent les familles avant tout achat, notamment quant à la taille adaptée pour les enfants.

Les instruments et matériels mis à disposition dans les locaux demeurent la propriété de l’association. Chacun en use avec soin. Toute dégradation résultant d’un usage anormal engage la responsabilité de son auteur ou, s’agissant d’un mineur, celle de ses représentants légaux.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux. La consommation de boissons alcoolisées y est proscrite, sauf autorisation expresse du bureau lors d’une manifestation.

Article 9 — Manifestations publiques

L’école organise chaque année au moins deux manifestations publiques : l’heure musicale, en milieu d’année, et l’audition de fin d’année. La participation des élèves y est vivement encouragée sans revêtir de caractère obligatoire.

Ces manifestations font partie intégrante du projet pédagogique et ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire.

Article 10 — Responsabilité et sécurité

10.1 Accompagnement des mineurs

La responsabilité de l’association est limitée à la durée de la séance et à l’enceinte des locaux. Les représentants légaux s’assurent de la présence effective du professeur avant de laisser l’enfant, et reprennent celui-ci dès la fin de la séance. En dehors de ces horaires, la surveillance des mineurs incombe à leurs représentants légaux.

10.2 Assurance

L’association est titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités. Chaque membre doit être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile, généralement incluse dans les contrats multirisques habitation.

10.3 Objets personnels

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels, y compris d’instruments, survenus dans ses locaux.

10.4 Santé

Toute pathologie, allergie ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement des cours est signalée par écrit au secrétariat lors de l’inscription.

Article 11 — Comportement

Chacun observe une attitude respectueuse envers les personnes, les locaux et le matériel. Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des autres élèves ou à la réputation de l’association est susceptible d’entraîner les mesures prévues à l’article 13.

Article 12 — Droit à l’image

Des photographies et enregistrements sont susceptibles d’être réalisés lors des cours et des manifestations, aux seules fins de communication de l’association — site internet, réseaux sociaux, presse locale et supports d’information.

Aucune diffusion n’intervient sans autorisation écrite préalable, recueillie sur le bulletin d’inscription auprès de l’élève majeur ou de ses représentants légaux. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans motif ni frais, par simple demande adressée à Écrire au secrétariat. L’association procède alors au retrait des contenus concernés dans les meilleurs délais.

Article 13 — Radiation, désinscription et remboursement

13.1 Désinscription à l’initiative de l’élève

Toute désinscription en cours d’année est notifiée par écrit au secrétariat. Compte tenu du caractère forfaitaire des frais de scolarité et de la réservation du créneau, elle n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf motif légitime dûment justifié — notamment déménagement hors de l’agglomération, maladie de longue durée ou empêchement médical durable. Le bureau statue alors sur un remboursement au prorata des séances restant à courir.

13.2 Mesures prises par l’association

En cas de manquement caractérisé au présent règlement, le bureau peut prononcer, après avoir mis l’intéressé — ou ses représentants légaux — en mesure de présenter ses observations, un avertissement, une suspension temporaire, ou la radiation. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 14 — Données personnelles

Les données recueillies lors de l’inscription sont traitées aux seules fins de gestion administrative et pédagogique, et d’information des familles sur la vie de l’école. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable auprès du secrétariat. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Modification et entrée en vigueur

Le présent règlement est établi par le bureau conformément aux statuts. Il peut être modifié dans les mêmes formes. Toute modification est portée à la connaissance des membres par publication sur le site internet de l’association et devient opposable dès sa mise en ligne.

Il entre en vigueur au premier jour de l’année scolaire 2026 / 2027 et demeure applicable jusqu’à son remplacement.

Article 16 — Acceptation

L’inscription à l’École de Musique de Navenne vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur par l’élève majeur ou par ses représentants légaux.

Cercle Musique et Fête Navenne — 41 Rue Général de Gaulle, 70000 Navenne. Version applicable à l’année scolaire 2026 / 2027.